Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée
Discipline des lycéens : Exclusion définitive du lycée pour des photomontages antisémites - Clerc avocat
L'exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
Ministère de l'Education nationale du Sénégal - COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Suite à l'agression de M. Hamady DIAWARA, surveillant du premier cycle au lycée de Sanghé par El Hadji Malick
Indiscipline au collège : des milliers d'élèves exclus chaque jour - Le Parisien
Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure disciplinaire s'avère
La procédure de discipline scolaire applicable aux collèges et lycées publics. Par Sandra Marques, Avocat.
Du bon usage du règlement intérieur - Enseignement Catholique
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Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parents - Clerc avocat
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La discipline au sein des établissements | L'Autonome de Solidarité Laïque
Levée des couleurs : Deux élèves du Lycée d'application Nelson Mandela écopent d'une exclusion définitive. - Les Gabonais
