Règlement (UE) n° 255/2013 du 20/03/13 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et
![Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime NOR: Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime NOR:](http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/annexes_arrete_du_11-08-2015/brevet2.jpg)
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime NOR:
![Règlement n° 1379/2007 du 26/11/07 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir Règlement n° 1379/2007 du 26/11/07 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir](https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/gesdoc/21705/text7051_05.jpg)